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1 – Édition du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.nerofortedesign.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Frédéric PILLER – Contact : frederic.piller@nerofortedesign.com 06 47 36 40 12 – Adresse : Rue de la Vigne, 2 Clos de la Vigne, 09340 VERNIOLLE.

Identification de l’entreprise : Auto-entreprise Frederic PILLER – SIREN : 903 963 684 00019 – RCS de Foix 903963684 – Adresse postale : Rue de la Vigne, 2 Clos de la Vigne, 09340 VERNIOLLE.

Directeur de la publication : Frédéric PILLER – Contact : frederic.piller@nerofortedesign.com.

Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse – Téléphone : +41.22.820.35.44

Délégué à la protection des données : Frédéric PILLER – frederic.piller@nerofortedesign.com

Autres contributeurs : Crédits photos :
– Michaël Benete Photographe (www.michaelbenete.com)
– Pexels (www.pexels.com)

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Frédéric PILLER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Frédéric PILLER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

3 – Limitations de responsabilité.

Frédéric PILLER ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.nerofortedesign.com/.

Frédéric PILLER décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.nerofortedesign.com/.

Frédéric PILLER s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.nerofortedesign.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Frédéric PILLER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Frédéric PILLER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.nerofortedesign.com/dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Frédéric PILLERfrederic.piller@nerofortedesign.com.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

 

5 – Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.nerofortedesign.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.nerofortedesign.com/.

La navigation sur le site https://www.nerofortedesign.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur, pour refuser l’installation des cookies.

 

6 – Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.nerofortedesign.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Foix.

Politique de confidentialité :

1. Introduction.

Dans le cadre de son activité, la société Frederic PILLER, dont le siège social est situé rue de la Vigne, 2 Clos de la Vigne à Verniolle (09340), est amenée à collecter et à traiter des informations dont certaines sont qualifiées de « données personnelles ». Frederic PILLER attache une grande importance au respect de la vie privée, et n’utilise que des donnes de manière responsable et confidentielle et dans une finalité précise.

 

2. Données personnelles.

Sur le site web https://www.nerofortedesign.com/, il y a 2 types de données susceptibles d’être recueillies :

  • Les données transmises directement
    Ces données sont celles que vous nous transmettez directement, via un formulaire de contact ou bien par contact direct par email. Sont obligatoires dans le formulaire de contact le champs « prénom, nom et téléphone » et « email ».
  • Les données collectées automatiquement
    Lors de vos visites, une fois votre consentement donné, nous pouvons recueillir des informations de type « web analytics » relatives à votre navigation, la durée de votre consultation, votre adresse IP, votre type et version de navigateur. La technologie utilisée est le cookie.

 

3. Utilisation des données.

Les données que vous nous transmettez directement sont utilisées dans le but de vous re-contacter et/ou dans le cadre de la demande que vous nous faites. Ces données sont utilisées par Frederic PILLER, responsable du traitement des données, et ne seront jamais cédées à un tiers ni utilisées à d’autres fins que celles détaillées ci-dessus.

 

4. Base légale.

Les données personnelles ne sont collectées qu’après consentement obligatoire de l’utilisateur. Ce consentement est valablement recueilli (boutons et cases à cocher), libre, clair et sans équivoque.

 

5. Durée de conservation.

Les données seront sauvegardées durant une durée maximale de 3 ans.

 

6. Vos droits concernant les données personnelles.

Vous avez le droit de consultation, demande de modification ou d’effacement sur l’ensemble de vos données personnelles. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données.

 

7. Contact délégué à la protection des données.

Frédéric PILLER – 06 47 36 40 12 / frederic.piller@nerofortedesign.com